J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société France 4

NOR : MCCT0500648A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2005, M. René Sève, contrôleur d'Etat, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France 4.